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23-mars-2010
Les contrats d’assurance-vie: une alternative d’épargne plus sécurisante?

La crise boursière et les plongeons successifs de grands noms de la finance internationale ont fortement ébranlé la confiance des épargnants. D’autre part, sont apparues sur le marché luxembourgeois des solutions d’assurance épargne. Par exemple, Axa Luxembourg commercialise depuis quelques années le contrat Borea. Foyer Assurances propose le produit Flexivie Click et La Luxembourgeoise a mis sur le marché le contrat Lalux-Save Invest. Pratiquement toutes les compagnies d’assurance offrent désormais ce type de solutions. Pourtant, le marché domestique luxembourgeois se distingue encore par une faible partie des avoirs des particuliers qui est confiée aux compagnies d’assurance vie, contrairement aux pays voisins comme la France ou la Belgique.

Quelles sont les spécificités de ces formules d’épargne et dans quelle mesure offrent-elles une protection optimale?

Les contrats d’assurance vie peuvent être classifiés en trois catégories:

– les contrats qui garantissent un taux. Ce taux « technique » garanti s’élève actuellement à 2,25 % par an. Il est agrémenté d’un bonus, appelé « participation bénéficiaire », qui est laissé à l’appréciation de la compagnie d’assurance vie et n’est en conséquence pas garanti. Dans ce type de contrat, une faible proportion des avoirs des assurés peut être investie dans des actions mais les assurés sont certains d’obtenir au moins le taux technique, diminué des frais de gestion éventuels de l’assureur. En fin d’année, le rendement est définitivement acquis à l’assuré par un effet qualifié de ‘cliquet’, ce qui signifie concrètement que l’assureur ne peut pas revenir sur la performance passée du produit.

– les contrats qui garantissent un capital. Dans ce cas, les assurés ont la certitude de retrouver au moins leurs avoirs en fin d’année. La première année, il s’agit au minimum du capital de départ, moins les frais de souscription; les années suivantes, il s’agit au minimum du montant de l’épargne au 31 Décembre de l’année précédente.  En fin d’année, le rendement est définitivement acquis à l’assuré par l’effet ‘cliquet’ expliqué plus haut. Ces contrats investissent pour une plus grande proportion dans des actions, ce qui permet de générer des rendements plus attractifs sur le long terme.

– les contrats en unités de compte ou multisupports qui investissent dans des Sicavs. Dans ce cas, le risque d’investissement est supporté par l’assuré dont les avoirs fluctuent en fonction des actifs dans lesquels le contrat est investi. L’assureur ne garantit pas de taux ni de capital minimum.

Pourquoi les contrats d’assurance vie offrent-ils une sécurité optimale?

Il convient à ce sujet de faire une nette distinction entre monde bancaire et compagnies d’assurance. En effet, les assureurs comptabilisent les engagements contractés à l’égard de leurs clients au passif de leur bilan sous forme de provisions techniques. Selon la réglementation luxembourgeoise, ces provisions techniques doivent être représentées par des actifs équivalents en quantité et selon des règles prudentielles très strictes. Concrètement, cela signifie que si la compagnie d’assurances a un engagement de 100 EUR vis à vis de son assuré, elle doit disposer à tout moment de ce même montant afin de faire face à une demande de paiement.

Patrimoine libre – patrimoine réglementé

Les actifs appartenant à une compagnie d’assurances, tels que les bâtiments, meubles, … constituent ce qu’on appelle le patrimoine libre de la compagnie. On distingue également le patrimoine réglementé de cette même compagnie qui inclut la totalité des avoirs des assurés.

Spécificité de la réglementation luxembourgeoise: le patrimoine réglementé et le patrimoine libre d’un assureur sont totalement séparés de manière comptable. Ceci implique qu’il est possible à tout moment de distinguer d’une part les avoirs des assurés et d’autre part les actifs appartenant à la compagnie d’assurances. En cas de faillite éventuelle d’une compagnie d’assurances basée au Luxembourg, les assurés ont la priorité sur tous les créanciers quels qu’ils soient (y compris l’Etat) pour récupérer leurs avoirs qui sont comptabilisés dans le patrimoine réglementé de la compagnie. Comme l’assureur a l’obligation de disposer d’actifs représentatifs suffisants pour faire face à ses engagements, le client dispose donc d’une grande sécurité. Les assurés disposent également d’une priorité sur le patrimoine libre de la compagnie, mais dans ce cas cette priorité s’exerce directement après les salariés, l’Etat et la Sécurité Sociale.

L’assurance épargne constitue donc une solution intéressante de diversification pour le particulier qui peut confier en toute sécurité une partie de son patrimoine financier auprès d’un assureur. Il faut toutefois compter sur une période d’investissement de 3 ans au minimum afin de ne pas s’exposer à des frais de sortie en cas de retrait et afin d’amortir les frais d’investissement inhérents à ce type de contrat.